Le débat public 2010
La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 oblige les maîtres d’ouvrage à saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour tout projet d’intérêt national dont l’ampleur dépasse les seuils fixés par décret.
Saisie le 18 décembre 2009 par RFF et le STIF, la CNDP a décidé le 3 février 2010 d’organiser un débat public sur ce projet.
La CNDP a confié l’organisation du débat sur le prolongement du RER E à l’Ouest à une Commission particulière du débat public (CPDP).
Le débat public s’est terminé le 19 décembre 2010. Vous pouvez consulter les documents suivants en téléchargement :
- Conclusions du débat public et décision du STIF (PDF, 262 Ko) (séance du 9 février 2011)
- Conclusions du débat public et décision du maître d’ouvrage (99 Ko) (17 mars 2011)
- Compte-rendu du débat public sur le projet de prolongement du RER E à l’ouest (PDF, 5 Mo)
Le dossier du maître d’ouvrage (PDF, 14 Mo)
La synthèse du dossier du maître d’ouvrage (PDF, 1 Mo)