Déclaration d’utilité publique modificative dans le secteur de Mantes-la-Jolie
Le projet de prolongement du RER E vers l’Ouest a fait l’objet d’une Déclaration d’utilité publique modificative (DUP) suite à l’évolution de projet dans le secteur de Mantes-la-Jolie.
Il s’agit de création de nouveaux aménagements du plan de voies, un viaduc de 900 m de long, permettant une modification et amélioration des conditions d’exploitation du plan de voies dans le secteur de Mantes-la-Jolie.
Téléchargez l’arrêté de la DUP modificative Arrêté 2017331-0001 du 27.11.2017 (PDF 6 MB)
Pour rappel : procédure de l’enquête publique à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) modificative
L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) modificative s’est tenue du jeudi 16 février à 8h30 au samedi 18 mars 2017 à 12h00.
Sur le secteur de Mantes-la-Jolie, le projet ayant sensiblement évolué depuis la DUP de 2013, une DUP modificative est prévue par le Code de l’Environnement.
Ainsi, parallèlement à l’enquête publique Dossier loi sur l’eau n° 2 – tronçon Nanterre à Mantes la-Jolie, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique modificative est organisée pour présenter les évolutions du projet aux autorités publiques ainsi qu’au public des communes concernées : Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie et Buchelay.
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Ce dossier concerne 3 communes dans les Yvelines : Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Buchelay
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DUP MODIFICATIVE
- Dans les mairies des villes mentionnées ci-dessus
- Sur un poste informatique à la préfecture de Versailles (1 avenue de l’Europe)
- Sur le site http://enquetepublique-rer-eole-dupmodificative.fr
Pièce A : Objet et insertion de l’enquête dans la procédure administrative (PDF 4 MB)
Pièce B : Plan de situation (PDF 11 KB)
Pièce C : Notice explicative (PDF 9 MB)
Pièce D : Plan général des travaux (PDF 1 MB)
Pièce E : Etude d’impact actualisée :
Etude d’impact actualisé comprenant :
Résumé non technique (PDF 2 MB)
1. Historique et contexte du projet (PDF 4 MB)
2.Présentation du projet (PDF 4 MB)
3.Resume non technique (PDF 2 MB)
4.1 Analyse de l’état initial du site et de son environnementpage 177 à 273 (PDF 15 MB)
4.2 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page 274 à 362 (PDF 14 MB)
4.3 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page 363 à 631
4.4 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page page 632 à 682 (PDF 12 MB)
5. 1 Effets du projet sur l’environnement en phase de travaux et mesures proposées (PDF 617 KB)
5. 2 Effets du projet sur l’environnement en phase de travaux et mesures proposées page 752 à 783 (PDF 11 MB)
6.Effets du projet sur l’environnement en phase d’exploitation et mesures proposées (PDF 7 MB)
7. Effets du projet sur la santé et mesures proposées (PDF 1 MB)
8.Coûts collectifs environnementaux, bilan énergétique et évaluation carbone (PDF 4 MB)
9. Estimations des coûts des mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet (PDF 150 KB)
10. Appréciation des impacts du programme et des effets cumulés avec d’autres projets connus (PDF 56 MB)
11. Chapitre spécifique aux infrastructures de transfert (PDF 8 MB)
12.Compatibilité du projet avec l’affectation des sols (PDF 2 MB)
13.Présentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet (PDF 1 MB)
14.Dénomination des auteurs de l’étude
15.Glossaire (PDF 112 KB)
Annexes de l’étude d’impact (PDF 2 MB)
Atlas cartographique (PDF 3 MB)
Annexes de l’étude d’impact (PDF 2 MB)
Annexe 1 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’eau (PDF 94 KB)
Annexe 2 : Données sur la qualité des eaux superficielles (PDF 539 KB)
Annexe 3 : Caractéristiques des points d’eau de la Banque du Sous-Sol (PDF 120 KB)
Annexe 4 : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (PDF 26 MB)
Annexe 5 : Fiches de mesures de la campagne acoustique (PDF 3 MB)
Annexe 6 : Etablissements à caractère sanitaire et social(PDF 86 KB)
Annexe 7 : Sites sensibles au regard de la qualité de l’air (PDF 70 KB)
Annexe 8 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’air (PDF 90 KB)
Annexe 9 : Reportage photographique (PDF 22 MB)
Annexe 10 : Arrêtés DUP des périmètres de protection des captages AEP proches du projet (PDF 6 MB)
Annexe 11 : Impact acoustique en 2040 (Supprimée) (PDF 225 KB)
Annexe 12 : Sites Internet consultés dans le cadre de l’étude (PDF 46 KB)
Annexe 14 : Etude d’impact acoustique initiale (Supprimée) (PDF 230 KB)
Annexe 15 : Etude d’impact acoustique actualisée sur le secteur de Mantes (Supprimée) (PDF 245 KB)
Avis et le mémoire en réponse à l’autorité environnementale
Avis et mémoire en réponse à l’Autorité environnementale page 1 à 7 (PDF 267 KB)
Avis et mémoire en réponse à l’Autorité environnementale page 8 à 40 (PDF 10 MB)
Annexe 1 (PDF 56 MB)
Annexe 2 (PDF 28 MB)
Annexe 3 (PDF 40 MB)
Annexe 4 (PDF 44 MB)
Annexe 5 (PDF 2 MB)
Annexe 6 (PDF 28 MB)
Annexe 7 (PDF 30 MB)
Pièce F : Rappel des conclusions de l’évaluation socio-économique du projet (PDF 525 KB)