À votre écoute
Retrouvez dans cette rubrique, l’ensemble des supports d’information présentés pendant les réunions publiques qui ont eu lieu depuis le début des travaux.
Pour toutes vos questions sur le projet, les travaux, les temps de parcours, une seule adresse mail contact@rer-eole.fr
Retrouvez également les informations concernant le dispositif AMO Bâti mis en place sur le périmètre de la Zone d’Influence Géotechnique (ZIG sur l’infrastructure du nouvelle tunnel). télécharger le plan (PDF, 3Mb)
Un numéro de téléphone mis à votre disposition 24h/24 – 7j/7 : 01 41 29 36 16 pour répondre aux questions liées au bâti et pour les dommages sur votre bâti liés aux travaux.
AMO Bâti
Qu’est-ce que l’AMO Bâti ?
Situé à 30 mètres sous terre, une nouvelle infrastructure en tunnel permettra sur 8 km de relier Haussmann Saint-Lazare à Nanterre. 10 puits seront creusés en surface pour permettre d’amener les infrastructures et le matériel nécessaire au creusement du tunnel. Ces travaux sont réalisés en zone dense (bureaux, habitations individuelles et collectives), c’est pour cela qu’un périmètre de zone d’influence géotechnique a été défini : la ZIG. Sur ce périmètre plus sensible est mis en place une structure en charge de répondre à toutes vos questions concernant votre habitation : « AMO BÂTI » : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur le bâti.
L’AMO Bâti en 2 phases :
1/ En amont des travaux, une phase dite de référés préventifs
Un expert en construction, désigné par le tribunal administratif, fait un état des lieux et expertise les bâtis sur la zone de la ZIG.
La procédure des référés préventifs :
- SNCF Réseau adresse sa demande au tribunal.
- Le tribunal informe par courrier les propriétaires de l’immeuble ou syndicat de copropriété de cette demande.
- L’expert, désigné par le tribunal, organise la visite des lieux (4-6 mois avant les travaux).
- Les propriétaires de l’immeuble ou syndicat de copropriété sont conviés par courrier à cette visite des lieux.
- L’expert procède aux examens et constats utiles à l’appréciation des désordres existants ou identifiés dans le cours des travaux.
- L’expert rédige son rapport final à l’issue de sa mission, qu’il transmet à l’ensemble des personnes concernées.
2/ Pendant les travaux
- Tout au long des travaux, une cellule téléphonique d’experts est à l’écoute de l’ensemble des personnes résidants sur la zone de la ZIG, sur les questions telles que les nuisances sonores, les vibrations, les dégradations éventuelles sur les bâtis, etc.
- Pour savoir si vous êtes concernés, consultez la carte du tunnel et des puits de la future ligne E
- Pendant les travaux, l’expert en construction désigné par le tribunal administratif, visite les parties communes et enterrées de certains bâtis, en présence du propriétaire ou du représentant, pour vérifier l’état des bâtis.
Comment joindre l’AMO Bâti ?
Un numéro de téléphone est mis à votre disposition pour toutes vos questions relatives au bâti. Appelez le 01 41 29 36 16 – 24h/24 – 7j/7
Un expert est à votre écoute :
- Pour répondre aux questions liées au bâti.
- Pour les dommages sur votre votre bâti liés aux travaux, une visite sur site sera calée dans les plus brefs délais.
Téléchargez la plaquette d’information (PDF, 155 Ko)
Commission d’indemnisation
Dans ce cadre, SNCF Réseau, maître d’ouvrage du Projet, a souhaité mettre en place une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les acteurs économiques du fait de la réalisation des travaux.
Cette commission, placée sous la présidence d’un juge administratif, se réunira chaque trimestre afin d’instruire les demandes d’indemnisation des commerçants et artisans situés à proximité des travaux et de fixer, le cas échéant, le montant de l’indemnité pour les préjudices subis.
Elle est composée de représentants des commerçants et artisans, des collectivités, des administrations fiscales, ainsi que du maître d’ouvrage.
Si vous estimez subir un préjudice certain anormal et spécial lié au travaux du Projet Eole, vous pouvez saisir cette commission d’indemnisation :
- Téléchargez le dossier (.doc, 50 kB) et complétez le (tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit)
- Renvoyez le dossier accompagné de l’ensemble des pièces obligatoires et demandées à l’adresse suivante SNCF Réseau – Projet Eole 22-28 rue Joubert 75009 Paris